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Politique de protection des données à caractère personnel Site internet Télécardiologie.info BIOTRONIK FRANCE

Le site internet Télécardiologie.info dispose de pages spécifiques réservées aux professionnels disposant d’un espace sécurisé. La politique de protection des données personnelles ci-après s’applique uniquement aux pages dédiées à l’espace sécurisé hormis les dispositions relatives aux cookies, valables pour l’intégralité des pages web du site télécardio.info.

Définition :

« Données » : désigne l’ensemble des informations fournies par l’Utilisateur au travers de des pages Web, le concernant. L’Utilisateur déclare et garantit fournir à BIOTRONIK FRANCE toutes les informations et données à jour, exactes, permettant la sécurisation de son espace personnel.

« cookie » : Un cookie est un fichier texte déposé, sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet) lors de la visite d’un site ou la consultation d’une publicité. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Ils permettent d’identifier le terminal sur lequel il est enregistré, pendant une durée de validité limitée.

« Réglementation Applicable » : désigne l’ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir applicables aux Utilisateurs et à l’Application et notamment la réglementation concernant la protection des données à caractère personnel, y compris le Règlement (UE) 2016/679 règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

« Utilisateur » : désigne les personnes physiques accédant au site internet télécardiologie.info

Article 1 : COOKIES TECHNIQUES

Ces pages web utilisent des cookies techniques nécessaire à la navigation. Ils sont utilisés pour :

Optimiser la présentation du site aux préférences d’affichages (résolution d’affichage, système d’exploitation etc…), selon le terminal que vous utilisez.

Mettre en œuvre certaines mesures de sécurité.

Article 2 : DONNEES PERSONNELLES

Afin d’accéder aux contenus spécifiques dédiés de ces pages Web, vous serez amené à fournir à BIOTRONIK France les données suivantes vous concernant :

  • Prénom et nom de famille
  • Adresse de courrier électronique
  • Mot de passe associé

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par BIOTRONIK FRANCE, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, BIOTRONIK France vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société BIOTRONIK FRANCE, ayant son siège social au 2 rue Nicolas Ledoux parc ICADE, 94528 RUNGIS Cedex-France

Coordonnés du délégué à la protection des données personnelles :

Tel : +33(0)1 46 75 96 60
Email : dpofrance@biotronik.com

2. Finalités du traitement

BIOTRONIK FRANCE est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

  • (a) aux fins de validation et création de votre compte Utilisateur sur le site internet Télécardiologie.info
  • (b) aux fins de sécurisation de votre espace personnel sur le site internet Télécardiologie.info

3. Destinataires

Seul BIOTRONIK FRANCE est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels BIOTRONIK FRANCE fait appel. Ni BIOTRONIK FRANCE, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des Utilisateurs du site internet Télécardiologie.info.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par BIOTRONIK FRANCE uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2. BIOTRONIK FRANCE s’engage à supprimer vos informations Personnelles dès la suppression de votre espace personnel.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse email (dpofrance@biotronik.com), à l’adresse postale DPO société BIOTRONIK FRANCE, ayant son siège social au 2 rue Nicolas Ledoux parc ICADE, 94528 RUNGIS Cedex-France.

Droit d’accès et de communication des données :

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à BIOTRONIK FRANCE, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

BIOTRONIK FRANCE vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif pu systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 5.

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

6. Délais de réponse

BIOTRONIK FRANCE s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande.

7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

BIOTRONIK FRANCE vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter l’hébergement et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais de l’Application. Les données que vous communiquerez pour l’exercice de vos droits Informatique et Libertés seront exploitées uniquement par BIOTRONIK FRANCE.

8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que BIOTRONIK FRANCE ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique.