Conditions générales d’utilisation / Mentions légales2018-11-26T12:45:38+00:00

Conditions générales d’utilisation / Mentions légales

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1. Conditions générales d’utilisation

1.1 Contenu en ligne

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1.2 Propriété Intellectuelle

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1.3 Limitation de responsabilité

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1.4 Disponibilité des pages Web

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BIOTRONIK FRANCE n’est pas responsable de ces modifications, suspensions ou interruptions ni de leurs conséquences.

2 Mentions légales

2.1 Editeur du site internet

BIOTRONIK FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 1 920 000 euros, dont le siège social est situé, 2 rue Nicolas Ledoux Parc ICADE 94150 Rungis, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 307 058 990.

Responsable de publication : Xavier Laroche, responsable du service télécardiologie, Adèle Moos, chef de produit télécardiologie

2.2 Développeur du site internet

ACOM HEALTHCARE EUROPE, société à responsabilité limitée au capital de 7500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 450 195 524, ayant son siège 75 Avenue Parmentier 75011 Paris.

2.3 Hébergeur du site internet

OVH SAS au capital de 10 069 020 € donc le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.

2.4 Droit applicable

Les CGU, et le contenu de ces pages Web sont régies par le droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond, comme pour les règles de forme.

En cas de litige survenant en lien avec la validité et l’exécution ou l’interprétation des CGU, de la politique de confidentialité, et des contenus de ces pages Web, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris nonobstant pluralité de défendeurs appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête, dans les cas où la loi attribue compétence exclusive au tribunal de grande instance, compétence expresse est attribuée au tribunal de grande instance de Paris.